M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant :
Les établissements qui bénéficient des autorisations prévues aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 du code du travail mettent en place des garderies à la disposition des salariés qui travaillent le dimanche.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La possibilité offerte aux grandes surfaces d’ouvrir le dimanche conduit à une profonde modification des comportements et des modes de vie.
Le fait de travailler le dimanche pénalise les salariés qui ont des enfants et notamment des enfants en bas âge. Pour les aider les entreprises doivent organiser la possibilité de garder leurs jeunes enfants.
Ces amendements identiques ont été déposés par 48 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
Adt n° 2374 rect. de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg
Adt n° 2375 rect. de Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle et M. Peiro
Adt n° 2376 rect. de M. Vidalies, M. Michel Ménard, Mme Massat et M. Jean-Claude Leroy
Adt n° 2377 rect. de M. Mallot, M. Marsac, Mme Langlade et Mme Touraine
Adt n° 2378 rect. de Mme Crozon, M. Liebgott, M. Jung et Mme Martinel
Adt n° 2379 rect. de M. Gaubert, M. Goua, M. Plisson et M. Juanico
Adt n° 2380 rect. de Mme Le Loch, Mme Hoffman-Rispal, M. Issindou et M. Bono
Adt n° 2381 rect. de M. Muet, Mme Karamanli et M. Dussopt
Adt n° 2382 rect. de Mme Erhel, Mme Quéré, Mme Lebranchu et M. Garot
Adt n° 2383 rect. de M. Roy, Mme Boulestin, Mme Iborra, M. Rogemont et Mme Got
Adt n° 2384 rect. de M. Brottes, M. Grellier, M. Chanteguet et M. Tourtelier
Adt n° 2385 rect. de Mme Mazetier, Mme Fioraso, Mme Robin-Rodrigo et M. Gille