M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant :
Les établissements qui bénéficient des autorisations prévues aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 du code du travail facilitent l’accès à des centres de loisirs pour les enfants de leurs salariés qui travaillent le dimanche.
La possibilité offerte aux grandes surfaces d’ouvrir le dimanche conduit à une profonde modification des comportements et des modes de vie.
Le fait de travailler le dimanche pénalise les salariés qui ont des enfants. Pour les aider les entreprises doivent faciliter l’accès aux centres de loisirs des enfants de leurs salariés qui travaillent le dimanche.
Ces amendements identiques ont été déposés par 48 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
Adt n° 2386 rect. de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg
Adt n° 2387 rect. de Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle et M. Peiro
Adt n° 2388 rect. de M. Vidalies, M. Michel Ménard, Mme Massat et M. Jean-Claude Leroy
Adt n° 2389 rect. de M. Mallot, M. Marsac, Mme Langlade et Mme Touraine
Adt n° 2390 rect. de Mme Crozon, M. Liebgott, M. Jung et Mme Martinel
Adt n° 2391 rect. de M. Gaubert, M. Goua, M. Plisson et M. Juanico
Adt n° 2392 rect. de Mme Le Loch, Mme Hoffman-Rispal, M. Issindou et M. Bono
Adt n° 2393 rect. de M. Muet, Mme Karamanli et M. Dussopt
Adt n° 2394 rect. de Mme Erhel, Mme Quéré, Mme Lebranchu et M. Garot
Adt n° 2395 rect. de M. Roy, Mme Boulestin, Mme Iborra, M. Rogemont et Mme Got
Adt n° 2396 rect. de M. Brottes, M. Grellier, M. Chanteguet et M. Tourtelier
Adt n° 2397 rect. de Mme Mazetier, Mme Fioraso, Mme Robin-Rodrigo et M. Gille
