M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant :
Les établissements qui bénéficient des autorisations prévues aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 du code du travail organisent les services de transports collectifs à destination des salariés qui travaillent le dimanche.
La possibilité offerte aux grandes surfaces d’ouvrir le dimanche conduit à une profonde modification des comportements et des modes de vie.
Le fait de travailler le dimanche ne doit pas se limiter pour les entreprises à la simple obtention de la dérogation au repos dominical.
Cette autorisation implique de la part des entreprises un certain nombre d’obligations comme celle d’assurer les transports collectifs.
Ces amendements identiques ont été déposés par 48 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
Adt n° 2434 rect. de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg
Adt n° 2435 rect. de Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle et M. Peiro
Adt n° 2436 rect. de M. Vidalies, M. Michel Ménard, Mme Massat et M. Jean-Claude Leroy
Adt n° 2437 rect. de M. Mallot, M. Marsac, Mme Langlade et Mme Touraine
Adt n° 2438 rect. de Mme Crozon, M. Liebgott, M. Jung et Mme Martinel
Adt n° 2439 rect. de M. Gaubert, M. Goua, M. Plisson et M. Juanico
Adt n° 2440 rect. de Mme Le Loch, Mme Hoffman-Rispal, M. Issindou et M. Bono
Adt n° 2441 rect. de M. Muet, Mme Karamanli et M. Dussopt
Adt n° 2442 rect. de Mme Erhel, Mme Quéré, Mme Lebranchu et M. Garot
Adt n° 2443 rect. de M. Roy, Mme Boulestin, Mme Iborra, M. Rogemont et Mme Got
Adt n° 2444 rect. de M. Brottes, M. Grellier, M. Chanteguet et M. Tourtelier
Adt n° 2445 rect. de Mme Mazetier, Mme Fioraso, Mme Robin-Rodrigo et M. Gille
