APRÈS L'ART. 2
ASSEMBLÉE NATIONALE
DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENTS Nos
présentés par
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE
Des lieux de convivialité sont mis en place dans les établissements qui bénéficient des autorisations prévues aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 du code du travail pour le personnel et les clients.
L’ouverture des commerces le dimanche a pour conséquence une profonde modification de nos comportements et de nos modes de vie. Cet amendement a pour objet de permettre aux salariés et aux clients des établissements de vente au détail de pouvoir retrouver leurs familles.
Ces amendements identiques ont été déposés par 48 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
Adt n° 2446 rect. de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg
Adt n° 2447 rect. de Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle et M. Peiro
Adt n° 2448 rect. de M. Vidalies, M. Michel Ménard, Mme Massat et M. Jean-Claude Leroy
Adt n° 2449 rect. de M. Mallot, M. Marsac, Mme Langlade et Mme Touraine
Adt n° 2450 rect. de Mme Crozon, M. Liebgott, M. Jung et Mme Martinel
Adt n° 2451 rect. de M. Gaubert, M. Goua, M. Plisson et M. Juanico
Adt n° 2452 rect. de Mme Le Loch, Mme Hoffman-Rispal, M. Issindou et M. Bono
Adt n° 2453 rect. de M. Muet, Mme Karamanli et M. Dussopt
Adt n° 2454 rect. de Mme Erhel, Mme Quéré, Mme Lebranchu et M. Garot
Adt n° 2455 rect. de M. Roy, Mme Boulestin, Mme Iborra, M. Rogemont et Mme Got
Adt n° 2456 rect. de M. Brottes, M. Grellier, M. Chanteguet et M. Tourtelier
Adt n° 2457 rect. de Mme Mazetier, Mme Fioraso, Mme Robin-Rodrigo et M. Gille