APRÈS L'ART. 2
ASSEMBLÉE NATIONALE
DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENTS Nos
présentés par
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE
Des espaces de jeux sont mis en place dans les établissements qui bénéficient des autorisations prévues aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 du code du travail pour le personnel et leurs enfants.
L’ouverture des commerces le dimanche a pour conséquence une profonde modification de nos comportements et de nos modes de vie. Cet amendement a pour objet de permettre aux salariés des établissements de vente au détail de pouvoir retrouver leurs familles.
Ces amendements identiques ont été déposés par 48 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
Adt n° 2458 rect. de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg
Adt n° 2459 rect. de Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle et M. Peiro
Adt n° 2460 rect. de M. Vidalies, M. Michel Ménard, Mme Massat et M. Jean-Claude Leroy
Adt n° 2461 rect. de M. Mallot, M. Marsac, Mme Langlade et Mme Touraine
Adt n° 2462 rect. de Mme Crozon, M. Liebgott, M. Jung et Mme Martinel
Adt n° 2463 rect. de M. Gaubert, M. Goua, M. Plisson et M. Juanico
Adt n° 2464 rect. de Mme Le Loch, Mme Hoffman-Rispal, M. Issindou et M. Bono
Adt n° 2465 rect. de M. Muet, Mme Karamanli et M. Dussopt
Adt n° 2466 rect. de Mme Erhel, Mme Quéré, Mme Lebranchu et M. Garot
Adt n° 2467 rect. de M. Roy, Mme Boulestin, Mme Iborra, M. Rogemont et Mme Got
Adt n° 2468 rect. de M. Brottes, M. Grellier, M. Chanteguet et M. Tourtelier
Adt n° 2469 rect. de Mme Mazetier, Mme Fioraso, Mme Robin-Rodrigo et M. Gille