APRÈS L'ART. 2
ASSEMBLÉE NATIONALE
DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENTS Nos
présentés par
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE
Des espaces sportifs sont mis en place dans les établissements qui bénéficient des autorisations prévues aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 du code du travail pour le personnel et les clients.
L’ouverture des commerces le dimanche a pour conséquence une profonde modification de nos comportements et de nos modes de vie. Cet amendement a pour objet de permettre aux salariés et aux clients des établissements de vente au détail d’effectuer les activités du week-end.
Ces amendements identiques ont été déposés par 48 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
Adt n° 2530 rect. de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg
Adt n° 2531 rect. de Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle et M. Peiro
Adt n° 2532 rect. de M. Vidalies, M. Michel Ménard, Mme Massat et M. Jean-Claude Leroy
Adt n° 2533 rect. de M. Mallot, M. Marsac, Mme Langlade et Mme Touraine
Adt n° 2534 rect. de Mme Crozon, M. Liebgott, M. Jung et Mme Martinel
Adt n° 2535 rect. de M. Gaubert, M. Goua, M. Plisson et M. Juanico
Adt n° 2536 rect. de Mme Le Loch, Mme Hoffman-Rispal, M. Issindou et M. Bono
Adt n° 2537 rect. de M. Muet, Mme Karamanli et M. Dussopt
Adt n° 2538 rect. de Mme Erhel, Mme Quéré, Mme Lebranchu et M. Garot
Adt n° 2539 rect. de M. Roy, Mme Boulestin, Mme Iborra, M. Rogemont et Mme Got
Adt n° 2540 rect. de M. Brottes, M. Grellier, M. Chanteguet et M. Tourtelier
Adt n° 2541 rect. de Mme Mazetier, Mme Fioraso, Mme Robin-Rodrigo et M. Gille