APRÈS L'ART. 5
ASSEMBLÉE NATIONALE
DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENTS Nos
présentés par
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE
Après le premier alinéa de l’article L. 3133-6 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque le 1er mai est un dimanche, cette indemnité est triplée. »
Les salariés qui sont contraints de travailler le 1er mai sont payés le double des heures effectuées ce jour. Il est légitime, puisque le législateur admet que le travail dominical doit être lui-même payé double, pour compenser la perte du repos dominical, que ces deux indemnités différentes se cumulent.
Tel est l’objet du présent amendement.
Ces amendements identiques ont été déposés par 48 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
Adt n° 3705 de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg
Adt n° 3706 de Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle et M. Peiro
Adt n° 3707 de M. Vidalies, M. Michel Ménard, Mme Massat et M. Jean-Claude Leroy
Adt n° 3708 de M. Mallot, M. Marsac, Mme Langlade et Mme Touraine
Adt n° 3709 de Mme Crozon, M. Liebgott, M. Jung et Mme Martinel
Adt n° 3710 de M. Gaubert, M. Goua, M. Plisson et M. Juanico
Adt n° 3711 de Mme Le Loch, Mme Hoffman-Rispal, M. Issindou et M. Bono
Adt n° 3712 de M. Muet, Mme Karamanli et M. Dussopt
Adt n° 3713 de Mme Erhel, Mme Quéré, Mme Lebranchu et M. Garot
Adt n° 3714 de M. Roy, Mme Boulestin, Mme Iborra, M. Rogemont et Mme Got
Adt n° 3715 de M. Brottes, M. Grellier, M. Chanteguet et M. Tourtelier
Adt n° 3716 de Mme Mazetier, Mme Fioraso, Mme Robin-Rodrigo et M. Gille