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ART. 2
N° 4432
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 décembre 2008

DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 4432

présenté par

M. Muzeau, Mme Amiable, Mme Bello, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier,
M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier,
M. Vaxès, M. Dolez, M. Gerin et M. Bocquet

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ARTICLE 2

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de cet amendement sont totalement opposés à l’élargissement des dérogations à la règle du repos dominical, préparant la généralisation du travail le dimanche laquelle est dangereuse socialement, sociétalement et inefficace économiquement.