ART. 2
ASSEMBLÉE NATIONALE
DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Vidalies, M. Eckert
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’affluence exceptionnelle »
les mots :
« inscrites au patrimoine mondial »
Il s’agit de définir ce que recouvre l’exception.