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DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton,
Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M. Michel Ménard, Mme Massat,
M. Jean-Claude Leroy, M. Mallot, M. Marsac, Mme Langlade,
Mme Marisol Touraine, Mme Crozon, M. Liebgott, M. Jung, Mme Martinel,
M. Gaubert, M. Goua, M. Plisson, M. Juanico, Mme Le Loch,
Mme Hoffman-Rispal, M. Issindou, M. Bono, M. Muet, Mme Karamanli, M. Dussopt,
Mme Erhel, Mme Quéré, Mme Lebranchu, M. Garot, M. Roy,
Mme Boulestin, Mme Iborra, M. Rogemont, Mme Got,
M. Brottes, M. Grellier, M. Chanteguet, M. Tourtelier,
Mme Mazetier, Mme Fioraso, Mme Robin-Rodrigo, M. Gille
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
À la dernière phrase de l’alinéa 14, après le mot :
« dimanche »,
insérer les mots :
« , au motif de son besoin de naturalité, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La création d’unités urbaines et le développement de zones d’attractivité commerciale vont renforcer l’urbanisation. Or, l’urbanisation est génératrice de nouveaux besoins de forts contacts avec la nature. Cette proposition de loi fait avant tout du citoyen un consommateur et du salarié un travailleur du dimanche d’une unité urbaine. Il n’est pas inutile de consacrer le respect du droit du salarié à respirer un autre air le dimanche. Invoquer ce motif pour refuser de travailler le dimanche ne saurait pénaliser en aucune façon le salarié