ART. 2
ASSEMBLÉE NATIONALE
DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENTS Nos
présentés par
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg
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ARTICLE
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« La consommation raisonnée est un motif de refus de travailler le dimanche. »
L’ouverture des commerces le dimanche aurait pour conséquence une profonde modification de nos comportements et de nos modes de vie. Ce serait toute l’organisation de la société qui serait à revoir et l’ensemble des corps de métiers qui serait touché. Cette course effrénée à la surconsommation contredit le mouvement d’une consommation raisonnée à laquelle nous aspirons. Invoquer ce motif pour refuser de travailler le dimanche ne saurait pénaliser en aucune façon le salarié.
Ces amendements identiques ont été déposés par 48 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
Adt n° 4866 de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg
Adt n° 4867 de Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle et M. Peiro
Adt n° 4868 de M. Vidalies, M. Michel Ménard, Mme Massat et M. Jean-Claude Leroy
Adt n° 4869 de M. Mallot, M. Marsac, Mme Langlade et Mme Touraine
Adt n° 4870 de Mme Crozon, M. Liebgott, M. Jung et Mme Martinel
Adt n° 4871 de M. Gaubert, M. Goua, M. Plisson et M. Juanico
Adt n° 4872 de Mme Le Loch, Mme Hoffman-Rispal, M. Issindou et M. Bono
Adt n° 4873 de M. Muet, Mme Karamanli et M. Dussopt
Adt n° 4874 de Mme Erhel, Mme Quéré, Mme Lebranchu et M. Garot
Adt n° 4875 de M. Roy, Mme Boulestin, Mme Iborra, M. Rogemont et Mme Got
Adt n° 4876 de M. Brottes, M. Grellier, M. Chanteguet et M. Tourtelier
Adt n° 4877 de Mme Mazetier, Mme Fioraso, Mme Robin-Rodrigo et M. Gille