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ART. 2
Nos 4914 à 4925
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 décembre 2008

DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENTS Nos 4914 à 4925

présentés par

M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg

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ARTICLE 2

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :

« Le droit aux loisirs est un motif de refus de travailler le dimanche. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

La banalisation du travail du dimanche porte en germe le risque d’une dérive de la civilisation des loisirs vers la civilisation du caddie. Telle n’est pas la conception de la vie des auteurs de cet amendement, lesquels considèrent au contraire qu’un salarié épanoui est un homme ou une femme qui à la possibilité d’avoir des loisirs. Invoquer ce motif pour refuser de travailler le dimanche ne saurait pénaliser en aucune façon le salarié.

Ces amendements identiques ont été déposés par 48 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
Adt n° 4914 de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg
Adt n° 4915 de Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle et M. Peiro
Adt n° 4916 de M. Vidalies, M. Michel Ménard, Mme Massat et M. Jean-Claude Leroy
Adt n° 4917 de M. Mallot, M. Marsac, Mme Langlade et Mme Touraine
Adt n° 4918 de Mme Crozon, M. Liebgott, M. Jung et Mme Martinel
Adt n° 4919 de M. Gaubert, M. Goua, M. Plisson et M. Juanico
Adt n° 4920 de Mme Le Loch, Mme Hoffman-Rispal, M. Issindou et M. Bono
Adt n° 4921 de M. Muet, Mme Karamanli et M. Dussopt
Adt n° 4922 de Mme Erhel, Mme Quéré, Mme Lebranchu et M. Garot
Adt n° 4923 de M. Roy, Mme Boulestin, Mme Iborra, M. Rogemont et Mme Got
Adt n° 4924 de M. Brottes, M. Grellier, M. Chanteguet et M. Tourtelier
Adt n° 4925 de Mme Mazetier, Mme Fioraso, Mme Robin-Rodrigo et M. Gille