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ART. 2
Nos 5028 à 5039
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 décembre 2008

DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENTS Nos 5028 à 5039

présentés par

M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg

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ARTICLE 2

À l’alinéa 2, après le mot :

« personnel »,

insérer les mots :

« , à l’exception des bénéficiaires d’un contrat d’initiative emploi ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les salariés qui bénéficient d’un contrat d’initiative emploi, ne sauraient servir de personnel d’appoint le dimanche dans les commerces ou grandes surfaces et avoir leur repos hebdomadaire donné par roulement.

Ces amendements identiques ont été déposés par 48 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :

Adt n° 5028 de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg

Adt n° 5029 de Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle et M. Peiro

Adt n° 5030 de M. Vidalies, M. Michel Ménard, Mme Massat et M. Jean-Claude Leroy

Adt n° 5031 de M. Mallot, M. Marsac, Mme Langlade et Mme Touraine

Adt n° 5032 de Mme Crozon, M. Liebgott, M. Jung et Mme Martinel

Adt n° 5033 de M. Gaubert, M. Goua, M. Plisson et M. Juanico

Adt n° 5034 de Mme Le Loch, Mme Hoffman-Rispal, M. Issindou et M. Bono

Adt n° 5035 de M. Muet, Mme Karamanli, M. Dussopt et Mme Marcel

Adt n° 5036 de Mme Erhel, Mme Quéré, Mme Lebranchu et M. Garot

Adt n° 5037 de M. Roy, Mme Boulestin, Mme Iborra, M. Rogemont et Mme Got

Adt n° 5038 de M. Brottes, M. Grellier, M. Chanteguet et M. Tourtelier

Adt n° 5039 de Mme Mazetier, Mme Fioraso, Mme Robin-Rodrigo et M. Gille