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ART. PREMIER
N° 5328
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 décembre 2008

DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 5328

présenté par

M. Bayrou

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« Dans l’intérêt des salariés, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement se justifie par son texte même. L’objet de cet article est d’affirmer un droit et un principe simples qui n’ont pas besoin d’être précisés. C’est l’intérêt de toute la société qui est en jeu.