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ART. 5
N° 5337
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 décembre 2008

DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 5337

présenté par

M. Bayrou

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ARTICLE 5

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article qui vise à reporter d’une heure l’heure à laquelle est accordé le repos dominical dans les commerces de détail alimentaire est un premier coup de canif. Qui peut sérieusement croire que l’on s’arrêtera là ? Sous prétexte de mettre en accord le droit avec les faits, c’est le droit du travail que l’on détricote subrepticement. Il vous est donc proposé de supprimer cet article.