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ART. 6
N° 5338
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 décembre 2008

DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 5338

présenté par

M. Bayrou

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ARTICLE 6

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à supprimer l’article 6 dont l’objet est de sécuriser les dérogations existantes, article qui confirme la volonté de ses rédacteurs d’aller du particulier au général afin de remettre en cause, à terme, le droit au repos dominical de tous les salariés. Il vous est donc proposé de supprimer cet article.