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DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Bayrou
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ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article 6 dont l’objet est de sécuriser les dérogations existantes, article qui confirme la volonté de ses rédacteurs d’aller du particulier au général afin de remettre en cause, à terme, le droit au repos dominical de tous les salariés. Il vous est donc proposé de supprimer cet article.