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ART. 2
N° 5387
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 décembre 2008

DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 5387

présenté par

M. Muet

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ARTICLE 2

À l’alinéa 5, après le mot :

« habitants, »,

insérer les mots :

« à l’exception de l’agglomération lyonnaise, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet d’exclure l’agglomération de Lyon qui représente à peine 1 million d’habitants et qui, de plus, ne souhaite l’application de telles dispositions concernant l’ouverture des commerces le dimanche.