ART. 2
ASSEMBLÉE NATIONALE
DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENTS Nos
présentés par
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg
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ARTICLE
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« Le droit d’accès à la culture est un motif de refus de travailler le dimanche. »
Les Françaises et les Français ont plus que jamais besoin de temps libre pour vivre ensemble et partager, à travers notamment les festivités culturelles bien souvent organisées le dimanche, des moments de convivialité et ainsi s’enrichir. Invoquer ce motif pour refuser de travailler le dimanche ne saurait pénaliser en aucune façon le salarié.
Ces amendements identiques ont été déposés par 48 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
Adt n° 5446 de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg
Adt n° 5447 de Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle et M. Peiro
Adt n° 5448 de M. Vidalies, M. Michel Ménard, Mme Massat et M. Jean-Claude Leroy
Adt n° 5449 de M. Mallot, M. Marsac, Mme Langlade et Mme Touraine
Adt n° 5450 de Mme Crozon, M. Liebgott, M. Jung et Mme Martinel
Adt n° 5451 de M. Gaubert, M. Goua, M. Plisson et M. Juanico
Adt n° 5452 de Mme Le Loch, Mme Hoffman-Rispal, M. Issindou et M. Bono
Adt n° 5453 de M. Muet, Mme Karamanli et M. Dussopt
Adt n° 5454 de Mme Erhel, Mme Quéré, Mme Lebranchu et M. Garot
Adt n° 5455 de M. Roy, Mme Boulestin, Mme Iborra, M. Rogemont et Mme Got
Adt n° 5456 de M. Brottes, M. Grellier, M. Chanteguet et M. Tourtelier
Adt n° 5457 de Mme Mazetier, Mme Fioraso, Mme Robin-Rodrigo et M. Gille