ART. 2
ASSEMBLÉE NATIONALE
DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENTS Nos
présentés par
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg
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ARTICLE
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« Préserver sa vie sociale est un motif de refus de travailler le dimanche. »
A l’heure où l’on cherche à recréer du lien social, ce texte va dans le sens contraire. L’ouverture des commerces le dimanche est économiquement un jeu à somme nulle mais socialement pas à conséquence nulle car il va déstructurer les liens sociaux. Il faut un vrai débat sur ce choix de société. Invoquer ce motif pour refuser de travailler le dimanche ne saurait pénaliser en aucune façon le salarié.
Ces amendements identiques ont été déposés par 48 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
Adt n° 5470 de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg
Adt n° 5471 de Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle et M. Peiro
Adt n° 5472 de M. Vidalies, M. Michel Ménard, Mme Massat et M. Jean-Claude Leroy
Adt n° 5473 de M. Mallot, M. Marsac, Mme Langlade et Mme Touraine
Adt n° 5474 de Mme Crozon, M. Liebgott, M. Jung et Mme Martinel
Adt n° 5475 de M. Gaubert, M. Goua, M. Plisson et M. Juanico
Adt n° 5476 de Mme Le Loch, Mme Hoffman-Rispal, M. Issindou et M. Bono
Adt n° 5477 de M. Muet, Mme Karamanli et M. Dussopt
Adt n° 5478 de Mme Erhel, Mme Quéré, Mme Lebranchu et M. Garot
Adt n° 5479 de M. Roy, Mme Boulestin, Mme Iborra, M. Rogemont et Mme Got
Adt n° 5480 de M. Brottes, M. Grellier, M. Chanteguet et M. Tourtelier
Adt n° 5481 de Mme Mazetier, Mme Fioraso, Mme Robin-Rodrigo et M. Gille