M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« L’existence de nouveaux rythmes familiaux générés par la création des familles recomposées est un motif de refus de travailler le dimanche. »
L’émergence des familles recomposées est une réalité que le législateur se doit de prendre en compte dans toutes ses incidences dans la vie quotidienne des personnes concernées. La banalisation du travail le dimanche sera un élément perturbateur fondamental dans l’organisation de ces familles : garde alternée des enfants, programmation des week-ends chez l’un ou l’autre des parents…. Invoquer ce motif pour refuser de travailler le dimanche ne saurait pénaliser en aucune façon le salarié.
Ces amendements identiques ont été déposés par 48 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
Adt n° 5614 de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg
Adt n° 5615 de Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle et M. Peiro
Adt n° 5616 de M. Vidalies, M. Michel Ménard, Mme Massat et M. Jean-Claude Leroy
Adt n° 5617 e M. Mallot, M. Marsac, Mme Langlade et Mme Touraine
Adt n° 5618 de Mme Crozon, M. Liebgott, M. Jung et Mme Martinel
Adt n° 5619 de M. Gaubert, M. Goua, M. Plisson et M. Juanico
Adt n° 5620 de Mme Le Loch, Mme Hoffman-Rispal, M. Issindou et M. Bono
Adt n° 5621 de M. Muet, Mme Karamanli et M. Dussopt
Adt n° 5622 de Mme Erhel, Mme Quéré, Mme Lebranchu et M. Garot
Adt n° 5623 de M. Roy, Mme Boulestin, Mme Iborra, M. Rogemont et Mme Got
Adt n° 5624 de M. Brottes, M. Grellier, M. Chanteguet et M. Tourtelier
Adt n° 5625 de Mme Mazetier, Mme Fioraso, Mme Robin-Rodrigo et M. Gille
