M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« L’engagement citoyen est un motif de refus de travailler le dimanche. »
Les actions menées en faveur de causes nationales voire internationales, quand il s’agit de la cause environnementale par exemple, nécessitent du temps à consacrer en dehors des jours de travail. Le dimanche est pour certains consacré à ces activités citoyennes, activités dans lesquelles s’investissent de plus en plus de françaises et de français, notamment des jeunes. Il est important de ne pas freiner ces aspirations. Invoquer ce motif pour refuser de travailler le dimanche ne saurait pénaliser en aucune façon le salarié.
Ces amendements identiques ont été déposés par 48 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
Adt n° 5650 de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg
Adt n° 5651 de Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle et M. Peiro
Adt n° 5652 de M. Vidalies, M. Michel Ménard, Mme Massat et M. Jean-Claude Leroy
Adt n° 5653 de M. Mallot, M. Marsac, Mme Langlade et Mme Touraine
Adt n° 5654 de Mme Crozon, M. Liebgott, M. Jung et Mme Martinel
Adt n° 5655 de M. Gaubert, M. Goua, M. Plisson et M. Juanico
Adt n° 5656 de Mme Le Loch, Mme Hoffman-Rispal, M. Issindou et M. Bono
Adt n° 5657 de M. Muet, Mme Karamanli et M. Dussopt
Adt n° 5658 de Mme Erhel, Mme Quéré, Mme Lebranchu et M. Garot
Adt n° 5659 e M. Roy, Mme Boulestin, Mme Iborra, M. Rogemont et Mme Got
Adt n° 5660e M. Brottes, M. Grellier, M. Chanteguet et M. Tourtelier
Adt n° 5661 de Mme Mazetier, Mme Fioraso, Mme Robin-Rodrigo et M. Gille
