ART. 2
ASSEMBLÉE NATIONALE
DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENTS Nos
présentés par
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg
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ARTICLE
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« Le mode de vie est un motif de refus de travailler le dimanche. »
La loi doit accompagner les nouveaux modes de vie des citoyens. Or cette proposition de loi, loin d’accompagner l’évolution de la société, freine les aspirations des françaises et des français. Elle banalise le travail du dimanche à l’heure où chacun aspire à d’autres modes de vie. Invoquer ce motif pour refuser de travailler le dimanche ne saurait pénaliser en aucune façon le salarié.
Ces amendements identiques ont été déposés par 48 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
Adt n° 5674 de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg
Adt n° 5675 de Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle et M. Peiro
Adt n° 5676 de M. Vidalies, M. Michel Ménard, Mme Massat et M. Jean-Claude Leroy
Adt n° 5677 de M. Mallot, M. Marsac, Mme Langlade et Mme Touraine
Adt n° 5678 de Mme Crozon, M. Liebgott, M. Jung et Mme Martinel
Adt n° 5679 de M. Gaubert, M. Goua, M. Plisson et M. Juanico
Adt n° 5680 de Mme Le Loch, Mme Hoffman-Rispal, M. Issindou et M. Bono
Adt n° 5681 de M. Muet, Mme Karamanli et M. Dussopt
Adt n° 5682 de Mme Erhel, Mme Quéré, Mme Lebranchu et M. Garot
Adt n° 5683 de M. Roy, Mme Boulestin, Mme Iborra, M. Rogemont et Mme Got
Adt n° 5684 de M. Brottes, M. Grellier, M. Chanteguet et M. Tourtelier
Adt n° 5685 de Mme Mazetier, Mme Fioraso, Mme Robin-Rodrigo et M. Gille