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ART. 2
Nos 5798 à 5809
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 décembre 2008

DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENTS Nos 5798 à 5809

présentés par

M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg

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ARTICLE 2

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« Ces établissements mettent en place des garderies à la disposition des salariés qui travaillent le dimanche. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

La possibilité offerte aux grandes surfaces d’ouvrir le dimanche conduit à une profonde modification des comportements et des modes de vie.

Le fait de travailler le dimanche pénalise les salariés qui ont des enfants et notamment des enfants en bas âge. Pour les aider les entreprises doivent organiser la possibilité de garder leurs jeunes enfants.

Ces amendements identiques ont été déposés par 49 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
Adt n° 5798 de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg
Adt n° 5799 de Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle et M. Peiro
Adt n° 5800 de M. Vidalies, M. Michel Ménard, Mme Massat et M. Jean-Claude Leroy
Adt n° 5801 de M. Mallot, M. Marsac, Mme Langlade et Mme Touraine
Adt n° 5802 de Mme Crozon, M. Liebgott, M. Jung et Mme Martinel
Adt n° 5803 de M. Gaubert, M. Goua, M. Plisson et M. Juanico
Adt n° 5804 de Mme Le Loch, Mme Hoffman-Rispal, M. Issindou et M. Bono
Adt n° 5805 de M. Muet, Mme Karamanli, M. Dussopt et Mme Marcel
Adt n° 5806 de Mme Erhel, Mme Quéré, Mme Lebranchu et M. Garot
Adt n° 5807 de M. Roy, Mme Boulestin, Mme Iborra, M. Rogemont et Mme Got
Adt n° 5808 de M. Brottes, M. Grellier, M. Chanteguet et M. Tourtelier
Adt n° 5809 de Mme Mazetier, Mme Fioraso, Mme Robin-Rodrigo et M. Gille