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ART. 2
N° 5865
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 décembre 2008

DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 5865

présenté par

Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 2

À l'alinéa 5, après le mot :

« habitants »,

insérer les mots :

« au 1er janvier 2009 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L'élargissement de l'application de cette loi, aux conséquences multiples, ne peut dépendre de la seule évolution démographique des zones concernées. Le Parlement doit pouvoir réexaminer la situation si d'autres agglomérations venaient à dépasser le seuil du million d'habitants.