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ART. 2
N° 5881
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 décembre 2008

DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 5881

présenté par

Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 2

Compléter l'alinéa 19 par la phrase suivante :

« La journée de travail du dimanche s'arrête au plus tard à 18 heures. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les salariés doivent pouvoir prendre au moins un repas en famille le dimanche.