M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg
----------
ARTICLE 2
À l’alinéa 2, après le mot :
« permanente, »,
insérer les mots :
« situées en dehors du périmètre d’un parc national, »
Cet amendement vise à rappeler les exigences du Grenelle de l’environnement et notamment la préservation et la protection des paysages, axe majeur de la stratégie nationale de la biodiversité prévue à l’article premier du projet de loi relatif à sa mise en œuvre adopté par l’Assemblée Nationale en octobre dernier. C’est pourquoi, il est proposé d’écarter les communes et les zones touristiques comprises dans le périmètre d’un parc national de la possibilité d’ouvrir les commerces le dimanche
Ces amendements identiques ont été déposés par 49 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
Adt n° 5953 de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg
Adt n° 5954 de Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle et M. Peiro
Adt n° 5955 de M. Vidalies, M. Michel Ménard, Mme Massat et M. Jean-Claude Leroy
Adt n° 5956 de M. Mallot, M. Marsac, Mme Langlade et Mme Touraine
Adt n° 5957 de Mme Crozon, M. Liebgott, M. Jung et Mme Martinel
Adt n° 5958 de M. Gaubert, M. Goua, M. Plisson et M. Juanico
Adt n° 5959 de Mme Le Loch, Mme Hoffman-Rispal, M. Issindou et M. Bono
Adt n° 5960 de M. Muet, Mme Karamanli, M. Dussopt et Mme Marcel
Adt n° 5961 de Mme Erhel, Mme Quéré, Mme Lebranchu et M. Garot
Adt n° 5962 de M. Roy, Mme Boulestin, Mme Iborra, M. Rogemont et Mme Got
Adt n° 5963 de M. Brottes, M. Grellier, M. Chanteguet et M. Tourtelier
Adt n° 5964 de Mme Mazetier, Mme Fioraso, Mme Robin-Rodrigo et M. Gille
