M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, après le mot :
« permanente, »,
insérer les mots :
« situées en dehors du périmètre d’un parc naturel régional, »
Cet amendement vise à rappeler les exigences du Grenelle de l’environnement et notamment la préservation et la protection des paysages, axe majeur de la stratégie nationale de la biodiversité prévue à l’article premier du projet de loi relatif à sa mise en œuvre adopté par l’Assemblée Nationale en octobre dernier. C’est pourquoi, il est proposé d’écarter les communes et les zones touristiques comprises dans le périmètre d’un parc naturel régional de la possibilité d’ouvrir les commerces le dimanche
Ces amendements identiques ont été déposés par 49 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
Adt n° 5965 de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg
Adt n° 5966 de Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle et M. Peiro
Adt n° 5967 de M. Vidalies, M. Michel Ménard, Mme Massat et M. Jean-Claude Leroy
Adt n° 5968 de M. Mallot, M. Marsac, Mme Langlade et Mme Touraine
Adt n° 5969 de Mme Crozon, M. Liebgott, M. Jung et Mme Martinel
Adt n° 5970 de M. Gaubert, M. Goua, M. Plisson et M. Juanico
Adt n° 5971 de Mme Le Loch, Mme Hoffman-Rispal, M. Issindou et M. Bono
Adt n° 5972 de M. Muet, Mme Karamanli, M. Dussopt et Mme Marcel
Adt n° 5973 de Mme Erhel, Mme Quéré, Mme Lebranchu et M. Garot
Adt n° 5974 de M. Roy, Mme Boulestin, Mme Iborra, M. Rogemont et Mme Got
Adt n° 5975 de M. Brottes, M. Grellier, M. Chanteguet et M. Tourtelier
Adt n° 5976 de Mme Mazetier, Mme Fioraso, Mme Robin-Rodrigo et M. Gille
