M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 13 :
« Art. L. 3132-25-4. – Après la présentation d’un bilan carbone par chaque demandeur, les autorisations … (le reste sans changement) »
Cet amendement vise à obliger les demandeurs d’autorisations d’ouverture le dimanche à présenter un bilan carbone de l’activité visée conformément aux conclusions du Grenelle de l’environnement et au projet de loi relatif à sa mise en œuvre adopté par l’Assemblée Nationale en octobre dernier.
L’urgence écologique de la lutte contre le réchauffement climatique, reconnue dés la première phrase du projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle nécessite de mesurer l’impact en terme d’émission de gaz à effet de serre du surcroît d’activités engendrées par l’extension du travail le dimanche.
Ces amendements identiques ont été déposés par 49 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
Adt n° 5989 de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg
Adt n° 5990 de Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle et M. Peiro
Adt n° 5991 de M. Vidalies, M. Michel Ménard, Mme Massat et M. Jean-Claude Leroy
Adt n° 5992 de M. Mallot, M. Marsac, Mme Langlade et Mme Touraine
Adt n° 5993 de Mme Crozon, M. Liebgott, M. Jung et Mme Martinel
Adt n° 5994 de M. Gaubert, M. Goua, M. Plisson et M. Juanico
Adt n° 5995 de Mme Le Loch, Mme Hoffman-Rispal, M. Issindou et M. Bono
Adt n° 5996 de M. Muet, Mme Karamanli, M. Dussopt et Mme Marcel
Adt n° 5997 de Mme Erhel, Mme Quéré, Mme Lebranchu et M. Garot
Adt n° 5998 de M. Roy, Mme Boulestin, Mme Iborra, M. Rogemont et Mme Got
Adt n° 5999 de M. Brottes, M. Grellier, M. Chanteguet et M. Tourtelier
Adt n° 6000 de Mme Mazetier, Mme Fioraso, Mme Robin-Rodrigo et M. Gille
