Cet amendement vise à rendre « grenellement » compatible la proposition de loi. En effet la pollution lumineuse a été pour la première fois reconnue par l’Etat à l’occasion des conclusions du Grenelle de l’Environnement. Les émissions de lumière artificielle peuvent être de nature à présenter des dangers ou causer un trouble excessif aux personnes, à la faune, à la flore ou aux éco-systèmes, entraînant un gaspillage énergétique ou empêchant l’observation du ciel nocturne.

Il faut noter que le projet de loi relatif à la transition environnementale dit »Grenelle II » y consacre un chapitre pour « prévenir, supprimer, ou limiter les nuisances lumineuses afin d’assurer la protection de l’environnement et de permettre des économies d’énergies » (article 66 du projet de loi soumis au Conseil d’Etat)