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ART. 2
Nos 6038 à 6049
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 décembre 2008

DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENTS Nos 6038 à 6049

présentés par

M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg

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ARTICLE 2

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 13 :

« Art. L. 3132-25-4. – Après la présentation d’un programme de prévention des nuisances sonores par chaque demandeur, les autorisations … (le reste sans changement) »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à rendre « grenellement » compatible la proposition de loi. L’article 36 du projet de loi de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement adopté par l’Assemblée Nationale en octobre dernier prévoit la mise en place d’observatoires du bruit dans les grandes agglomérations. Tous les acteurs économiques sont donc appelés à contribuer à la lutte contre les nuisances sonores.

A noter que le baromètre santé-environnement réalisé par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la Santé et rendu public il y a deux mois, révèle que les Français citent souvent le bruit comme nuisance quotidienne et notamment que 39,7 % des actifs déclarent que leur lieu de travail est bruyant.

Ces amendements identiques ont été déposés par 49 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
Adt n° 6038 de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg
Adt n° 6039 de Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle et M. Peiro
Adt n° 6040 de M. Vidalies, M. Michel Ménard, Mme Massat et M. Jean-Claude Leroy
Adt n° 6041 de M. Mallot, M. Marsac, Mme Langlade et Mme Touraine
Adt n° 6042 de Mme Crozon, M. Liebgott, M. Jung et Mme Martinel
Adt n° 6043 de M. Gaubert, M. Goua, M. Plisson et M. Juanico
Adt n° 6044 de Mme Le Loch, Mme Hoffman-Rispal, M. Issindou et M. Bono
Adt n° 6045 de M. Muet, Mme Karamanli, M. Dussopt et Mme Marcel
Adt n° 6046 de Mme Erhel, Mme Quéré, Mme Lebranchu et M. Garot
Adt n° 6047 de M. Roy, Mme Boulestin, Mme Iborra, M. Rogemont et Mme Got
Adt n° 6048 de M. Brottes, M. Grellier, M. Chanteguet et M. Tourtelier
Adt n° 6049 de Mme Mazetier, Mme Fioraso, Mme Robin-Rodrigo et M. Gille