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ART. 2
Nos 6242 à 6283
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 décembre 2008

DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)

Commission
 		 
Gouvernement
 		 

AMENDEMENTS Nos 6242 à 6283
présentés par

MM. Eckert, Vidalies
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 2

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :

« Les dispositions des articles L. 3132-25 et L. 3132-25-2 ne sont pas applicables aux agents d’entretien dans les commerces de plus de 300 m². »

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article L. 3132-22 du code du travail organise des dérogations, ciblées à certains métiers, à l’application de l’article L.3132-20. Il est proposé, selon la même forme pour les articles contenus dans l’article 2 de la présente proposition de loi.
Les amendements nos 6242 à 6283 des mêmes auteurs prévoient que les articles L. 3132-25 et L. 3132-25-2 ne sont pas applicables :

Adt n°
6242
de M. Eckert :
aux agents d’entretien dans les commerces de plus de 300 m²
Adt n°
6243
de M. Eckert :
aux conseillers de vente dans les commerces de plus de 300 m²
Adt n°
6244
de M. Eckert :
aux boulangers
Adt n°
6245
de M. Eckert :
aux bouchers
Adt n°
6246
de M. Eckert :
aux agents de sécurité dans les commerces non artisanaux
Adt n°
6247
de M. Eckert :
aux chefs de rayon
Adt n°
6248
de M. Eckert :
aux hôtesses de caisse
Adt n°
6249
de M. Eckert :
aux pharmaciens
Adt n°
6250
de M. Eckert :
aux techniciens de surface
Adt n°
6251
de M. Eckert :
aux magasiniers
Adt n°
6252
de M. Eckert :
aux caristes
Adt n°
6253
de M. Eckert :
aux caristes manutentionnaires
Adt n°
6254
de M. Eckert :
aux comptables
Adt n°
6255
de M. Eckert :
aux démonstrateurs
Adt n°
6256
de M. Eckert :
aux fleuristes
Adt n°
6257
de M. Eckert :
aux charcutiers
Adt n°
6258
de M. Eckert :
aux œnologues
Adt n°
6259
de M. Eckert :
aux cuisiniers
Adt n°
6260
de M. Eckert :
aux pâtissiers
Adt n°
6261
de M. Eckert :
aux plombiers
Adt n°
6262
de M. Eckert :
aux électriciens
Adt n°
6263
de M. Eckert :
aux poissonniers
Adt n°
6264
de M. Eckert :
aux vendeurs/vendeuses de denrées alimentaires périssables
Adt n°
6265
de M. Eckert :
aux vendeurs de produits frais
Adt n°
6266
de M. Eckert :
aux caissiers
Adt n°
6267
de M. Eckert :
aux informaticiens
Adt n°
6268
de M. Eckert :
aux cordonniers
Adt n°
6269
de M. Eckert :
aux coiffeurs
Adt n°
6270
de M. Eckert :
aux vendeurs d’électroménager
Adt n°
6271
de M. Eckert :
aux manucures
Adt n°
6272
de M. Eckert :
aux vendeurs de meubles
Adt n°
6273
de M. Eckert :
aux vendeurs de textiles
Adt n°
6274
de M. Eckert :
aux vendeurs de vêtements
Adt n°
6275
de M. Eckert :
aux vendeurs d’outils
Adt n°
6276
de M. Eckert :
aux métiers de la logistique et de l’entreposage
Adt n°
6277
de M. Eckert :
aux chocolatiers
Adt n°
6278
de M. Eckert :
aux confiseurs
Adt n°
6279
de M. Eckert :
aux pizzaiolos
Adt n°
6280
de M. Eckert :
aux sommeliers
Adt n°
6281
de M. Eckert :
aux crémiers
Adt n°
6282
de M. Eckert :
aux fromagers
Adt n°
6283
de M. Eckert :
aux préparateurs de commandes