ART. 2
ASSEMBLÉE NATIONALE
DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENTS Nos
présentés par
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg
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ARTICLE
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Le travail du dimanche ouvre droit, pour le salarié, à une augmentation de ses droits à congés payés à proportion du double des heures travaillées ce jour. »
Le doublement du salaire du dimanche travaillé ainsi que le repos compensateur montre que le travail du dimanche est particulièrement difficile pour les salariés qui sont occupés ce jour. Il convient dès lors d’augmenter l’ensemble de leurs droits à due proportion de l’effort qu’ils consentent ou qu’ils peuvent être contraints de faire.
Tel doit être le cas pour les droits à congés payés.
Ces amendements identiques ont été déposés par 49 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
Adt n° 6755 de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg
Adt n° 6756 de Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle et M. Peiro
Adt n° 6757 de M. Vidalies, M. Michel Ménard, Mme Massat et M. Jean-Claude Leroy
Adt n° 6758 de M. Mallot, M. Marsac, Mme Langlade et Mme Touraine
Adt n° 6759 de Mme Crozon, M. Liebgott, M. Jung et Mme Martinel
Adt n° 6760 de M. Gaubert, M. Goua, M. Plisson et M. Juanico
Adt n° 6761 de Mme Le Loch, Mme Hoffman-Rispal, M. Issindou et M. Bono
Adt n° 6762 de M. Muet, Mme Karamanli, M. Dussopt et Mme Marcel
Adt n° 6763 de Mme Erhel, Mme Quéré, Mme Lebranchu et M. Garot
Adt n° 6764 de M. Roy, Mme Boulestin, Mme Iborra, M. Rogemont et Mme Got
Adt n° 6765 de M. Brottes, M. Grellier, M. Chanteguet et M. Tourtelier
Adt n° 6766 de Mme Mazetier, Mme Fioraso, Mme Robin-Rodrigo et M. Gille