M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, après le mot :
« exceptionnelle »,
insérer les mots :
« en raison de leur caractère architectural historique ou de leur caractère naturel remarquable ».
Il a pu être exposé, devant la presse, que certaines zones commerciales pouvaient être qualifiées de touristiques en elles-mêmes. D’un point de vue culturel, une telle évolution n’apparaît pas souhaitable, attaquant de front la qualité des territoires touristiques qui font la singularité française, et de la France la première destination touristique mondiale.
On ne saurait considérer une concentration de magasins sur une surface quelconque comme constitutive d’une zone touristique.
Ces amendements identiques ont été déposés par 49 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
Adt n° 6791 de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg
Adt n° 6792 de Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle et M. Peiro
Adt n° 6793 de M. Vidalies, M. Michel Ménard, Mme Massat et M. Jean-Claude Leroy
Adt n° 6794 de M. Mallot, M. Marsac, Mme Langlade et Mme Touraine
Adt n° 6795 de Mme Crozon, M. Liebgott, M. Jung et Mme Martinel
Adt n° 6796 de M. Gaubert, M. Goua, M. Plisson et M. Juanico
Adt n° 6797 de Mme Le Loch, Mme Hoffman-Rispal, M. Issindou et M. Bono
Adt n° 6798 de M. Muet, Mme Karamanli, M. Dussopt et Mme Marcel
Adt n° 6799 de Mme Erhel, Mme Quéré, Mme Lebranchu et M. Garot
Adt n° 6800 de M. Roy, Mme Boulestin, Mme Iborra, M. Rogemont et Mme Got
Adt n° 6801 de M. Brottes, M. Grellier, M. Chanteguet et M. Tourtelier
Adt n° 6802 de Mme Mazetier, Mme Fioraso, Mme Robin-Rodrigo et M. Gille
