M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« L’ouverture ne peut intervenir qu’à la suite de la conclusion d’un accord de branche sur le travail du dimanche, prévoyant notamment le doublement des salaires et l’amélioration des conditions de travail pour ce jour, dans le secteur du transport de fonds. »
L’ouverture dominicale annuelle dans les zones touristiques impose des sujétions particulières aux entreprises qui accompagnent l’ouverture des commerces, et notablement les entreprises de transport de fonds. Il est essentiel que les employés de ces entreprises soient, en amont, pris en compte, notamment les convoyeurs, qui prennent de grands risques professionnels quotidiens pour assurer le bon déroulement des échanges économiques.
Ces amendements identiques ont été déposés par 49 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
Adt n° 6851 de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg
Adt n° 6852 de Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle et M. Peiro
Adt n° 6853 de M. Vidalies, M. Michel Ménard, Mme Massat et M. Jean-Claude Leroy
Adt n° 6854 de M. Mallot, M. Marsac, Mme Langlade et Mme Touraine
Adt n° 6855 de Mme Crozon, M. Liebgott, M. Jung et Mme Martinel
Adt n° 6856 de M. Gaubert, M. Goua, M. Plisson et M. Juanico
Adt n° 6857 de Mme Le Loch, Mme Hoffman-Rispal, M. Issindou et M. Bono
Adt n° 6858 de M. Muet, Mme Karamanli, M. Dussopt et Mme Marcel
Adt n° 6859 de Mme Erhel, Mme Quéré, Mme Lebranchu et M. Garot
Adt n° 6860 de M. Roy, Mme Boulestin, Mme Iborra, M. Rogemont et Mme Got
Adt n° 6861 de M. Brottes, M. Grellier, M. Chanteguet et M. Tourtelier
Adt n° 6862 de Mme Mazetier, Mme Fioraso, Mme Robin-Rodrigo et M. Gille
