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ART. 2
N° 2
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 janvier 2009

APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 2

présenté par

M. Warsmann, rapporteur
au nom de la commission des lois

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ARTICLE 2

Rédiger ainsi cet article :

« Le président de chaque assemblée transmet sans délai toute proposition de résolution au Premier ministre. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement propose de supprimer le renvoi des propositions de résolution à une commission, la valeur ajoutée d’un examen en commission n’apparaissant pas en l’occurrence comme décisive.