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AVANT L'ART. PREMIER
Nos 867 à 888
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 janvier 2009

APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENTS Nos 867 à 888

présentés par

M. Urvoas et M. Valls

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AVANT L'ARTICLE PREMIER

Après le mot :

« Constitution, »,

rédiger ainsi la fin de l’intitulé du Chapitre Ier :

« visant à brider le pouvoir de résolution des parlementaires »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Tel que rédigé, le chapitre premier du présent projet de loi n’a pas pour objectif de revaloriser le travail parlementaire par la voie des résolutions mais au contraire de le brider. Ce mécanisme d’encadrement passe autant par les délais imposés, que par le pouvoir donné au premier ministre sur l’acceptation de la proposition de résolution ou encore des membres du Gouvernement sur la possibilité ou non qu’ils soient entendus en commission ou en séance.

Cet amendement vise à éclairer les citoyens sur la réelle finalité du chapitre premier de ce projet de loi.

Ces amendements identiques ont été déposés par 44 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :

Adt n°
867
de M. Urvoas et M. Valls
Adt n°
868
de M. Montebourg et M. Raimbourg
Adt n°
869
de M. Le Roux et Mme Filippetti
Adt n°
870
de M. Derosier et M. Le Bouillonnec
Adt n°
871
de Mme Batho et M. Lambert
Adt n°
872
de M. Dosière et Mme Pau-Langevin
Adt n°
873
de Mme Karamanli et M. Roman
Adt n°
874
de M. Valax et M. Vuilque
Adt n°
875
de M. Vidalies et M. Jean-Michel Clément
Adt n°
876
de M. Caresche et M. Vaillant
Adt n°
877
de M. Bapt et Mme Carrillon-Couvreur
Adt n°
878
de M. Eckert et Mme Maquet
Adt n°
879
de M. Deguilhem et M. Gaubert
Adt n°
880
de M. Mallot et M. Lesterlin
Adt n°
881
de M. Marsac et M. Philippe Martin
Adt n°
882
de Mme Martinel et M. Nayrou
Adt n°
883
de Mme Lemorton et M. Christian Paul
Adt n°
884
de M. Fruteau et Mme Quéré
Adt n°
885
de Mme Adam et M. Jibrayel
Adt n°
886
de M. Yves Durand et M. Néri
Adt n°
887
de M. Glavany et M. Bataille
Adt n°
888
de Mme Marcel et M. Blisko