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AVANT L'ART. PREMIER
Nos 911 à 932
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 janvier 2009

APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENTS Nos 911 à 932

présentés par

M. Urvoas et M. Valls

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AVANT L'ARTICLE PREMIER

Après le mot :

« Constitution, »,

rédiger ainsi la fin de l’intitulé du Chapitre Ier :

« visant à rationaliser le pouvoir de résolution des parlementaires »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Tel que rédigé, le chapitre premier du présent projet de loi n’a pas pour objectif de revaloriser le travail parlementaire par la voie des résolutions mais au contraire de le brider. Ce mécanisme d’encadrement passe autant par les délais imposés, que par le pouvoir donné au premier ministre sur l’acceptation de la proposition de résolution ou encore des membres du Gouvernement sur la possibilité ou non qu’ils soient entendus en commission ou en séance.

Cet amendement vise à éclairer les citoyens sur la réelle finalité du chapitre premier de ce projet de loi.

Ces amendements identiques ont été déposés par 44 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :

Adt n°
911
de M. Urvoas et M. Valls
Adt n°
912
de M. Montebourg et M. Raimbourg
Adt n°
913
de M. Le Roux et Mme Filippetti
Adt n°
914
de M. Derosier et M. Le Bouillonnec
Adt n°
915
de Mme Batho et M. Lambert
Adt n°
916
de M. Dosière et Mme Pau-Langevin
Adt n°
917
de Mme Karamanli et M. Roman
Adt n°
918
de M. Valax et M. Vuilque
Adt n°
919
de M. Vidalies et M. Jean-Michel Clément
Adt n°
920
de M. Caresche et M. Vaillant
Adt n°
921
de M. Bapt et Mme Carrillon-Couvreur
Adt n°
922
de M. Eckert et Mme Maquet
Adt n°
923
de M. Deguilhem et M. Gaubert
Adt n°
924
de M. Mallot et M. Lesterlin
Adt n°
925
de M. Marsac et M. Philippe Martin
Adt n°
926
de Mme Martinel et M. Nayrou
Adt n°
927
de Mme Lemorton et M. Christian Paul
Adt n°
928
de M. Fruteau et Mme Quéré
Adt n°
929
de Mme Adam et M. Jibrayel
Adt n°
930
de M. Yves Durand et M. Néri
Adt n°
931
de M. Glavany et M. Bataille
Adt n°
932
de Mme Marcel et M. Blisko