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AVANT L'ART. PREMIER
Nos 933 à 954
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 janvier 2009

APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENTS Nos 933 à 954

présentés par

M. Urvoas et M. Valls

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AVANT L'ARTICLE PREMIER

Après le mot :

« Constitution »,

rédiger ainsi la fin de l’intitulé du Chapitre Ier :

« visant à vider de son contenu le pouvoir de résolution des parlementaires »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Tel que rédigé, le chapitre premier du présent projet de loi n’a pas pour objectif de revaloriser le travail parlementaire par la voie des résolutions mais au contraire de le brider. Ce mécanisme d’encadrement passe autant par les délais imposés, que par le pouvoir donné au premier ministre sur l’acceptation de la proposition de résolution ou encore des membres du Gouvernement sur la possibilité ou non qu’ils soient entendus en commission ou en séance.

Cet amendement vise à éclairer les citoyens sur la réelle finalité du chapitre premier de ce projet de loi.

Ces amendements identiques ont été déposés par 44 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :

Adt n°
933
de M. Urvoas et M. Valls
Adt n°
934
de M. Montebourg et M. Raimbourg
Adt n°
935
de M. Le Roux et Mme Filippetti
Adt n°
936
de M. Derosier et M. Le Bouillonnec
Adt n°
937
de Mme Batho et M. Lambert
Adt n°
938
de M. Dosière et Mme Pau-Langevin
Adt n°
939
de Mme Karamanli et M. Roman
Adt n°
940
de M. Valax et M. Vuilque
Adt n°
941
de M. Vidalies et M. Jean-Michel Clément
Adt n°
942
de M. Caresche et M. Vaillant
Adt n°
943
de M. Bapt et Mme Carrillon-Couvreur
Adt n°
944
de M. Eckert et Mme Maquet
Adt n°
945
de M. Deguilhem et M. Gaubert
Adt n°
946
de M. Mallot et M. Lesterlin
Adt n°
947
de M. Marsac et M. Philippe Martin
Adt n°
948
de Mme Martinel et M. Nayrou
Adt n°
949
de Mme Lemorton et M. Christian Paul
Adt n°
950
de M. Fruteau et Mme Quéré
Adt n°
951
de Mme Adam et M. Jibrayel
Adt n°
952
de M. Yves Durand et M. Néri
Adt n°
953
de M. Glavany et M. Bataille
Adt n°
954
de Mme Marcel et M. Blisko