Le premier alinéa de l’article 4 impose un délai minimal de huit jours entre l’examen en commission de la proposition de résolution et son inscription à l’ordre du jour.

Alors que les propositions de résolution seront dans de nombreux cas liées à l’actualité, imposer un délai minimal pourrait nuire à l’intérêt et à l’opportunité d’une résolution.

Par ailleurs, les modifications opérées suite au passage en commission devraient être minimes au regard de l’article 5 du présent projet de loi qui interdit tout amendement en commission et qui dispose que la proposition peut seulement être « rectifiée par ses signataires ». Par conséquent, un délai minimal de huit jours ne se justifie pas.

Enfin, même si la procédure en commission venait à être supprimée, un délai de deux jours francs après le dépôt de la proposition semble suffisant.

Le premier alinéa de l’article 4 apparaît comme un élément d’encadrement de l’initiative parlementaire qui devrait être, a contrario, revalorisée. C’est pourquoi, le présent amendement propose un délai minimal de seulement deux jours.