ART. 3
ASSEMBLÉE NATIONALE
APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENTS Nos
présentés par
M. Urvoas et M. Valls
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ARTICLE
Après les mots :
« président de l'assemblée »,
insérer les mots :
« et à chacun des présidents de groupe ».
L’information sur l'irrecevabilité d'une proposition de résolution doit pouvoir être communiquée dans les mêmes délais au président de l'assemblée intéressée comme à l'ensemble des présidents de groupes parlementaires.
Ces amendements identiques ont été déposés par 44 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
Adt n° 2284 de M. Urvoas et M. Valls
Adt n° 2285 de M. Montebourg et M. Raimbourg
Adt n° 2286 de M. Le Roux et Mme Filippetti
Adt n° 2287 de M. Derosier et M. Le Bouillonnec
Adt n° 2288 de Mme Batho et M. Lambert
Adt n° 2289 de M. Dosière et Mme Pau-Langevin
Adt n° 2290 de Mme Karamanli et M. Roman
Adt n° 2291 de M. Valax et M. Vuilque
Adt n° 2292 de M. Vidalies et M. Jean-Michel Clément
Adt n° 2293 de M. Caresche et M. Vaillant
Adt n° 2294 de M. Bapt et Mme Carrillon-Couvreur
Adt n° 2295 de M. Eckert et Mme Maquet
Adt n° 2296 de M. Deguilhem et M. Gaubert
Adt n° 2297 de M. Mallot et M. Lesterlin
Adt n° 2298 de M. Marsac et M. Philippe Martin
Adt n° 2299 de Mme Martinel et M. Nayrou
Adt n° 2300 de Mme Lemorton et M. Christian Paul
Adt n° 2301 de M. Fruteau et Mme Quéré
Adt n° 2302 de Mme Adam et M. Jibrayel
Adt n° 2303 de M. Yves Durand et M. Néri
Adt n° 2304 de M. Glavany et M. Bataille
Adt n° 2305 de Mme Marcel et M. Blisko