TITRE
ASSEMBLÉE NATIONALE
APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Dosière, M. Urvoas, M. Ayrault, M. Montebourg, M. Derosier, M. Le Roux, Mme Batho,
M. Valls, Mme Karamanli, Mme Filippetti, M. Raimbourg, M. Caresche, M. Valax, M. Vidalies
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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TITRE
Après le mot :
« organique »,
rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi organique :
« portant diverses mesures visant à réduire le débat démocratique au sein du Parlement ».
Cet amendement se justifie par son texte même.