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TITRE
N° 3681
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 janvier 2009

APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 3681

présenté par

M. Urvoas, M. Ayrault, M. Montebourg, M. Derosier, M. Le Roux, Mme Batho,
M. Valls, Mme Karamanli, Mme Filippetti, M. Raimbourg, M. Caresche, M. Valax,
M. Vidalies, M. Dosière
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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TITRE

Après le mot :

« organique »,

rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi organique :

« préparant l’examen accéléré du projet de loi sur le travail le dimanche ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement se justifie par son texte même.