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TITRE
N° 3683
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 janvier 2009

APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 3683

présenté par

M. Urvoas, M. Ayrault, M. Montebourg, M. Derosier, M. Le Roux, Mme Batho,
M. Valls, Mme Karamanli, Mme Filippetti, M. Raimbourg, M. Caresche, M. Valax,
M. Vidalies, M. Dosière
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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TITRE

Après le mot :

« à »,

rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi organique :

« la transformation de l’Assemblée nationale en une chambre d’enregistrement ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement se justifie par son texte même.