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TITRE
N° 3686
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 janvier 2009

APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 3686

présenté par

M. Urvoas, M. Ayrault, M. Montebourg, M. Derosier, M. Le Roux, Mme Batho,
M. Valls, Mme Karamanli, Mme Filippetti, M. Raimbourg, M. Caresche, M. Valax,
M. Vidalies, M. Dosière
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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TITRE

Après le mot :

« organique »,

rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi organique :

« visant à empêcher le Parlement d’améliorer la qualité de la loi ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Se justifie par son texte même.