TITRE
ASSEMBLÉE NATIONALE
APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Dosière, M. Urvoas, M. Ayrault, M. Montebourg, M. Derosier, M. Le Roux, Mme Batho,
M. Valls, Mme Karamanli, Mme Filippetti, M. Raimbourg, M. Caresche, M. Valax, M. Vidalies,
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
----------
TITRE
Après le mot :
« à »,
rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi organique :
« l’enterrement d’un statut de l’opposition parlementaire dans la Constitution de la Ve République ».
Se justifie par son texte même.