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AVANT L'ART. 11
N° 3742
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 janvier 2009

APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 3742

présenté par

M. Urvoas, M. Ayrault, M. Montebourg, M. Derosier, M. Le Roux, Mme Batho,
M. Valls, Mme Karamanli, Mme Filippetti, M. Raimbourg, M. Caresche, M. Valax, M. Vidalies, M. Dosière
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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AVANT L'ARTICLE 11

Après le mot :

« relatives »,

rédiger ainsi la fin de l’intitulé du chapitre III :

« à la préparation de l’examen accéléré du projet de loi sur le travail du dimanche ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Se justifie par son texte même.