Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
AVANT L'ART. 11
N° 3749
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 janvier 2009

APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 3749

présenté par

M. Urvoas, M. Ayrault, M. Montebourg, M. Derosier, M. Le Roux, Mme Batho,
M. Valls, Mme Karamanli, Mme Filippetti, M. Raimbourg, M. Caresche, M. Valax, M. Vidalies, M. Dosière
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

----------

ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant :

Après le mot :

« Constitution, »,

rédiger ainsi la fin de l’intitulé du chapitre III :

« visant à s’attaquer à un nouveau contre-pouvoir, après les médias et avant la justice ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Se justifie par son texte même.