Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, M. Mamère
et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
----------
ARTICLE
À la fin de cet article, supprimer les mots :
« sans discussion. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Tous les amendements déposés par les parlementaires doivent être discutés en séance publique avant d’être votés.