La loi de finances pour 2009 a instauré un éco-prêt à 0%, dont le coût est pris en charge par un crédit d’impôt, pour financer les travaux lourds de rénovation énergétique des logements anciens. Cette disposition est centrale dans le volet « logement » du Grenelle de l’environnement puisque ce sont les logements anciens qui présentent le plus important potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre. De plus, cette mesure induit immédiatement une croissance de l’activité qui est financée à terme par les économies d’énergie : elle apporte donc une contribution économique essentielle en période de relance.

Toutefois, l’entrée en vigueur effective de cet éco-prêt a été repoussée en commission mixte paritaire à un délai de trois mois après la publication des textes d’application. Si un délai minimum est nécessaire pour la mise en place pratique du dispositif, un report aussi important est excessif et risque au contraire de générer un attentisme des particuliers dans la réalisation des travaux. C’est pourquoi cet amendement propose de fixer au premier jour du premier mois suivant la publication du décret en Conseil d’Etat d’application la date de départ des offres d’éco-prêt à 0%.

Ainsi, l’éco-prêt pourra être disponible dès le 1^er février (en cas de publication en janvier) ou le 1^er mars (en cas de publication en février).