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ACCÉLÉRATION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION
ET D'INVESTISSEMENT PUBLICS ET PRIVÉS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme de La Raudière, rapporteure
au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE
Après la première phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante :
« Le régime d’autorisation simplifiée permet l’allocation plus rationnelle des moyens de l’administration afin de renforcer le contrôle des installations les plus dangereuses, tout en supprimant des procédures disproportionnées faisant obstacle à l’implantation des entreprises. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification. Les objectifs de la réforme doivent être explicités dans l’article d’habilitation.